Le tribunal administratif de Caen avait décidé, en juin dernier, de suspendre – pour “insuffisance de motivation” – la mise à la retraite d’office de Serge Vautier, 58 ans, agent de sécurité au CHU de Caen (Lire l’article de Liberté du 10 juin, ci-dessous). En attendant que le dossier soit jugé sur le fond. Le président de l’association “Amiante et sécurité” aura retravaillé “trois jours et trois nuits”, depuis, explique-t-il dans nos colonnes, ce jeudi matin. Il vient de recevoir une nouvelle lettre recommandée lui signifiant sa “mise à la retraite d’office”, à compter de ce 26 juillet.
Serge Vautier s’est constitué partie civile dans le cadre d’une information judiciaire contre X pour mise en danger de la vie d’autrui à l’égard des usagers et salariés du CHU qui vient d’être ouverte, à Paris (Lire nos précédentes éditions). Il collecte actuellement des dizaines de plaintes, dans le cadre de cette instruction. Il y a quelques années, il avait mis en ligne des vidéos édifiantes de débris de flocage dans les locaux du CHU de Caen (voir ci-dessous). “Spécialisé dans les bâtiments de grande hauteur, j’ai été muté, en 2006, à la maison de retraite “La Charité”, un établissement distinct du CHU, où il n’y avait pas besoin de moi”, répète-t-il, dénonçant une “mise au placard”. Actuellement en contact avec les syndicats de l’hôpital, il prépare une nouvelle procédure en référé devant le tribunal administratif de Caen, pour espérer réintégrer son poste. Plus d’informations dans Liberté, ce jeudi 29 juillet.

L’article paru dans Liberté, le 10 juin :

Serge Vautier, le militant anti-amiante, réintégré au CHU

Son combat contre l’amiante lui a-t-il coûté son emploi ? Le tribunal administratif de Caen a décidé, vendredi, de suspendre – pour “insuffisance de motivation” – la mise à la retraite d’office de Serge Vautier, agent de sécurité au CHU de Caen… En attendant que le dossier soit jugé sur le fond.

Il préside l’association “Amiante et sécurité”. C’est l’un des premiers à avoir alerté “des dangers” de l’amiante au CHU de Caen. Serge Vautier, 58 ans, travaillait dans cette tour de béton de 100 mètres de haut depuis 1970, alors que l’établissement truffé d’amiante était en construction.
“Je suis entré comme électromécanicien. Et, en 1981, j’ai été nommé chef d’équipe, chargé de la sécurité incendie”, raconte-t-il. Aujourd’hui, il arpente les cabinets d’avocat.
Une information judiciaire contre X pour mise en danger de la vie d’autrui à l’égard des usagers et salariés du CHU vient d’être ouverte, à Paris. Il s’est constitué partie civile et a démarché le médiatique avocat Me Gilbert Collard. Il collecte actuellement des dizaines de plaintes, dans le cadre de cette instruction. À nouveau, il a été auditionné, en début de semaine, dans les locaux de la police judiciaire de Caen. Les enquêteurs poursuivent leurs investigations pour le pôle de santé publique du parquet de Paris regroupant les procédures pénales relatives à l’amiante.
Celui qui, il y a quelques années, avait mis en ligne des vidéos édifiantes de débris de flocage dans les locaux du CHU de Caen, était aussi, la semaine dernière, devant le tribunal administratif de Caen. Pour défendre ses droits. Et tenter de retrouver son emploi !
Son avocate caennaise, Me Frédérique Gey, avait déposé un référé suspension de la décision du mois d’avril de le mettre à la retraite d’office, “pour perturbations du fonctionnement normal du service”. “Spécialisé dans les bâtiments de grande hauteur, j’ai été muté, en 2006, à la maison de retraite “La Charité”, un établissement distinct du CHU, où il n’y avait pas besoin de moi”, explique-t-il, dénonçant une “mise au placard”. Puis – après un blâme en 2009 – cette décision de le mettre en retraite d’office avait été prise il y a deux mois, à l’unanimité du conseil de discipline avec les syndicats et l’administration. Une pétition avait alors été lancée, pour le soutenir.
Lors de l’audience, jeudi dernier, son avocate a mis en exergue “une décision disproportionnée” alors que “Serge Vautier a toujours fait l’objet d’évaluations annuelles satisfaisantes”. Elle a aussi estimé que cette décision pouvait être la conséquence “de ses démarches relatives aux dangers de l’amiante au CHU”. Ce que dément la direction de l’hôpital répondant que l’établissement “ne pouvait absolument pas compter sur un agent de sécurité qui bafoue systématiquement la procédure” en ne portant pas, notamment, son vêtement de travail.
Dans son ordonnance, rendue vendredi, le tribunal a néanmoins ordonné – en attendant qu’une décision soit prise sur le fond – la réintégration de Serge Vautier soulignant “l’insuffisance de la motivation” ayant conduit à sa mise à la retraite d’office de nature “à créer un doute sérieux” sur sa légalité.
Actuellement en arrêt maladie pour “dépression”, Serge Vautier a notamment expliqué, à l’audience, ne plus avoir que 900 euros net de revenu mensuel contre 1600 avant sa retraite d’office et plus de 2000 avant 2006.
Outre le rétablir dans ses fonctions, le CHU devra aussi lui verser 750 euros pour ses frais de justice, dans l’attente d’une nouvelle décision sur le fond, sur la demande d’annulation. Vraisemblablement à la fin de l’année.
Briac TRÉBERT